Textes réglementaires
Cet outil se base sur les exigences des textes réglementaires suivants :
- arrêté du 23 février 2018
- arrêté du 23 juin 1978
- arrêté du 25 juin 1980 modifié (Règlement ERP de 1ère à 4ème catégorie)
- arrêté du 22 juin 1990 modifié (Règlement ERP de 5ème catégorie)
- arrêté du 03 août 2018 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement
Le cas des immeubles de grande hauteur (IGH) n’est pas traité dans cet outil.
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